Publié le : 25-09-2018

• Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0194 du 24 août 2018)
  TERL1815564A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 23-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté ministériel du 29 août 2018 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’ours brun (URSUS ARCTOS) – Office national de la chasse et de la faune sauvage
  TREL1820587A Nature Arrêté Date de signature : 29-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté du 29 août 2018 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
  TREL1823228A Nature Arrêté Date de signature : 29-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Instruction du 23 avril 2018 portant sur l’organisation, les missions et le fonctionnement du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
  TREK1824297J Administration générale Instruction Date de signature : 23-04-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Note de gestion du 23 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains agents bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) affectés aux MTES/MCT
  TREK1820814N Administration générale Note Date de signature : 23-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Note du 27 juillet 2018 relative à l’application de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) mis en place par le décret no 95-313 du 21 mars 1995 modifié pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
  TREK1820684N Administration générale Note Date de signature : 27-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Note technique du 2 août 2018 relative à la dématérialisation de la commande publique
  TREK1818569N Administration générale Note Date de signature : 02-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable (rectificatif)
  TREK1815908A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté du 26 juillet 2018 portant abrogation de l’arrêté du 19 février 1998 portant approbation du règlement intérieur de l’école nationale des techniciens de l’équipement
  TREK1819541A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté du 14 août 2018 modifiant l’arrêté du 16 mai 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1823360A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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