Publié le : 25-08-2018

• Note du 19 juillet 2018 relative à l’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au sein des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires
  TREK1821676N Administration générale Note Date de signature : 19-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines affectés dans les services du MTES et du MCT au titre des années 2018 et 2019
  TREK1821694N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à l’indemnité spécifique de service 2018 (droits 2017) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCT (abrogée par le TREK1921697N)
  TREK1821699N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT
  TREK1821700N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d’un membre de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
  TREV1819439A Développement durable Arrêté Date de signature : 26-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 7 août 2018 portant nomination de membres associés du Conseil général de l’environnement et du développement durable
  TREV1819589A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision du 4 juin 2018 modifiant la décision du 5 août 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’État en fonction à Météo-France
  TRAD1818259S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision du 20 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Ingrid BABLED)
  TERL1822813S Logement et construction Décision Date de signature : 20-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision du 22 juin 2018 portant délégation de signature (M. Vincent PERRAULT)
  TERL1822815S Logement et construction Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Instruction du Gouvernement du 18 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile
  TERR1820008C Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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