Publié le : 25-08-2018

• Décision du 12 juillet 2018 portant création du cabinet du directeur du transport aérien de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1819809S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision du 18 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
  TRAA1817719S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision no 2018/03 du 25 juillet 2018 portant abrogation de la décision no 2017/03 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  TRAA1821692S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision no 2018/04 du 25 juillet 2018 portant abrogation de la décision no 2017/18 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  TRAA1821697S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision no 2018/05 du 25 juillet 2018 portant retrait de décision portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  TRAA1821698S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision du 6 août 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
  TRAA1820455S Aviation civile Décision Date de signature : 06-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Délibération no 141-17 du 14 juin 2018 approuvant la publication des actes réglementaires de l’école nationale de l’aviation civile sur son site internet
  TRAA1820330X Aviation civile Autre Date de signature : 14-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination au conseil d’enseignement de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
  TRER1822108A Énergie Arrêté Date de signature : 24-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1818045A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques (JORF no 0176 du 2 août 2018)
  TREP1819058A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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