Publié le : 25-07-2018

• Instruction du Gouvernement du 11 juillet 2018 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres
  TREP1808052J Prévention des risques Instruction Date de signature : 11-07-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Note technique du 6 juillet 2018 relative aux modalités d’application de la procédure d’arrêt définitif des travaux miniers, du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité et de la prévention et de la surveillance des risques miniers résiduels
  TREP1817098N Prévention des risques Note Date de signature : 06-07-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement d’agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1814625A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
  TREK1818105A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 28 juin 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1818106A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable
  TREK1815908A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-07-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 20 juin 2018 relative à la désignation de membres du conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement
  TREK1817115S Administration générale Décision Date de signature : 20-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 21 juin 2018 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs principaux du développement durable, lauréats des concours externe et interne qui suivront une formation alternée entre leur service d’affectation et l'école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  TREK1816260S Administration générale Décision Date de signature : 21-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 29 juin 2018 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  TREK1816713S Administration générale Décision Date de signature : 29-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie
  TRAD1816833A Développement durable Arrêté Date de signature : 25-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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