Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2018

Instruction du Gouvernement du 14 mai 2018 relative aux orientations en matière d’attribution de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
TERL1806861J Logement et construction Instruction Date de signature : 14-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord
TERI1811520C Logement et construction Instruction Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination du conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
TRER1813202A Énergie Arrêté Date de signature : 23-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Publié le : 25-05-2018

Arrêté du 19 avril 2018 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Grand Est
TREK1808237A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Note de gestion du 27 février 2018 relative à la procédure de reconnaissance des agents contractuels exerçant des fonctions de deuxième niveau (ou A+) au titre de l’année 2019
TREK1808476N Administration générale Note Date de signature : 27-02-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision du 12 mars 2018 portant prorogation du comité technique spécial de service de la direction technique
TRED1810623S Développement durable Décision Date de signature : 12-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision du 29 mars 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet de dragages d’entretien dans la rade de Lorient et de clapage des sédiments de qualité immergeable et délégation de compétence à l’autorité environnementale du CGEDD
TRED1809203S Développement durable Décision Date de signature : 29-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision no 2018/01 du 3 mars 2018 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
TRAA1811993S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision no 2018/02 du 3 mars 2018 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
TRAA1811998S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision du 1er avril 2018 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
TRAA1806052S Aviation civile Décision Date de signature : 01-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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