Publié le : 25-05-2018

• Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination au conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
  TRAA1811640A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision no 2018/01 du 3 mars 2018 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  TRAA1811993S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision no 2018/02 du 3 mars 2018 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  TRAA1811998S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 1er avril 2018 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
  TRAA1806052S Aviation civile Décision Date de signature : 01-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 17 avril 2018 portant délégation de l’organisation des services de transport aérien entre Agen et Paris (Orly) au Syndicat mixte pour l’aérodrome départemental (SMAD)
  TRAA1808857S Aviation civile Décision Date de signature : 17-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
  TREK1811462A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-11-2017 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes
  TRES1805293A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 12 avril 2018 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté
  TREK1809942A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 17 avril 2018 abrogeant les arrêtés relatifs à l’attribution d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture
  TREK1810868A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Note technique du 2 mai 2018 relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif (SPANC)
  TREL1736621N Urbanisme et aménagement Note Date de signature : 02-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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