Publié le : 25-03-2018

• Arrêté du 16 février 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1802136A Mer Arrêté Date de signature : 16-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (JORF no 0063 du 16 mars 2018)
  TRER1802323A Énergie Arrêté Date de signature : 26-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 28 février 2018 relative à la création et à l’organisation de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile
  TRAA1801519S Aviation civile Décision Date de signature : 28-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Avis du 8 janvier 2018 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation (rectificatif)
  TERL1800678Z Urbanisme et aménagement Rectificatif Date de signature : 08-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-27 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative à la prorogation du dispositif des avances
  TERL1804747X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-31 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (article R. 321-12-I [2o] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12-I [3o] du CCH)
  TERL1804949X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-32 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1o du I de l’article R. 321-12 du CCH, ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6o du I de l’article R. 321-12 du CCH
  TERL1804941X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-33 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux locataires (art. R. 321-12, I, 5o du CCH)
  TERL1804935X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-34 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative aux conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO)
  TERL1804929X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-35 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative aux prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maîtres d’ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12 [9o du I] et R. 321-16 du CCH)
  TERL1804925X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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