Publié le : 25-02-2018

• Décision du 25 janvier 2018 retirant la décision du 7 septembre 2017 portant désignation du référent déontologue du Conseil général de l’environnement et du développement durable
  TREV1802504S Énergie Décision Date de signature : 25-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 11 janvier 2018 relative à la nomination de membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
  TREP1736585S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1735853A Mer Arrêté Date de signature : 29-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 21 novembre 2017 fixant la liste des catégories d’emplois pouvant ouvrir l’accès à la classe fonctionnelle du grade d’administrateur principal des affaires maritimes
  ARMS1752618A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-11-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 13 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2018
  TREK1733839A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 13 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2018
  TREK1733841A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 13 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2018
  TREK1733844A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 6 février 2018 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  TRAT1802576S Transports Décision Date de signature : 06-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 7 février 2018 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2018-2019
  TRAT1802176S Mer Décision Date de signature : 07-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Circulaire du 6 février 2018 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche
  TRAT1800155N Mer Circulaire Date de signature : 06-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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