Publié le : 25-02-2018

• Décision du 7 février 2018 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2018-2019
  TRAT1802176S Mer Décision Date de signature : 07-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Circulaire du 6 février 2018 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche
  TRAT1800155N Mer Circulaire Date de signature : 06-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1735721S Aviation civile Décision Date de signature : 28-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 19 décembre 2017 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable
  TRED1735616S Développement durable Décision Date de signature : 19-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet de ferme d’éoliennes flottantes au large de l’île de Groix et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD
  TRED1801917S Développement durable Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 15 janvier 2018 portant nomination des membres du comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat »
  TRED1800183S Développement durable Décision Date de signature : 15-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 15 janvier 2018 portant nomination de nouveaux membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  TRED1800522S Développement durable Décision Date de signature : 15-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 2 février 2018 portant nomination des membres composant le jury d’entrée en thèse pour l’année 2018 des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE)
  TRED1802376S Développement durable Décision Date de signature : 02-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Circulaire du 6 février 2018 relative aux orientations de la politique de la ville pour 2018
  TERV1802442C Développement durable Circulaire Date de signature : 06-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Lettre du 16 janvier 2018 portant sur la décision prise en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement
  TRED1801931S Développement durable Autre Date de signature : 16-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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