Publié le : 25-02-2018

• Décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1735721S Aviation civile Décision Date de signature : 28-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 10 janvier 2018 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  TRAA1800855S Aviation civile Décision Date de signature : 10-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 15 janvier 2018 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes
  TRAA1801364S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 26 janvier 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  TRAA1802393S Aviation civile Décision Date de signature : 26-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Protocole technique du 28 décembre 2017 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
  TRAA1802158X Aviation civile Autre Date de signature : 28-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
  TREK1801401A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 26 décembre 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1734913S Administration générale Décision Date de signature : 26-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Convention relative à la gestion administrative et à la paie des agents du Commissariat général à l’égalité des territoires et à la gestion des programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 147 « Politique de la ville »
  TERK1801281X Administration générale Convention Date de signature : 31-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Convention de délégation de gestion relative aux dépenses des personnels RIN et ex-SNEPC et des ouvriers des parcs et ateliers
  TREK1803025X Administration générale Convention Date de signature : 09-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 2 février 2018 portant nomination des membres composant le jury d’entrée en thèse pour l’année 2018 des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE)
  TRED1802376S Développement durable Décision Date de signature : 02-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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