Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-11-2018

Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national du Mercantour
TREL1828690A Nature Arrêté Date de signature : 31-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination de M. Pascal HORNUNG dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine à titre intérimaire
TERL1828805A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Circulaire du 31 octobre 2018 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation « guichet unique – instruction et programmation partagée – référent unique » prévue à l’article 31 de la loi no 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)
TERV1829965C Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Note technique portant sur la réalisation de la 7e campagne de surveillance « nitrates » 2018-2019 au titre de la directive 91/676/CEE dite « nitrates »
TREL1817673N Nature Note Date de signature : 20-08-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Publié le : 25-10-2018

Note interministérielle du 27 août 2018 relative au reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents
TREP1820539N Prévention des risques Note Date de signature : 27-08-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
TRAT1824924A Mer Arrêté Date de signature : 05-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1823877A Mer Arrêté Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 8 octobre 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1826964A Transports Arrêté Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 4 septembre 2018 portant organisation du bureau de la logistique du secrétariat général de l’aviation civile
TRAA1823193S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 17 septembre 2018 relative au comité management des risques du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1824743S Aviation civile Décision Date de signature : 17-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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