Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Annexe
4
Arrêté
187
Autre
33
Avis
5
Circulaire
5
Convention
4
Décision
193
Instruction
15
Note
47
Rectificatif
3
Thématique
Administration générale
111
Aviation civile
91
Développement durable
53
Eau
1
Énergie
37
Logement et construction
56
Mer
20
Nature
37
Paysage et sites
1
Prévention des risques
37
Sécurité et circulation routières
4
Transports
28
Urbanisme et aménagement
20
Mots clés
Document opposable
3
Efficacité énergétique
1
Fascicule
1
Organisation des services
2
Ressource humaine
22
Année de publication
2018
496
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Année de publication: 2018
496 documents trouvés
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thématique
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25
50
100
Publié le : 25-07-2018
Instruction du Gouvernement du 11 juillet 2018 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres
TREP1808052J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 11-07-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Note technique du 6 juillet 2018 relative aux modalités d’application de la procédure d’arrêt définitif des travaux miniers, du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité et de la prévention et de la surveillance des risques miniers résiduels
TREP1817098N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 06-07-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement d’agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1814625A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1814627A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Arrêté du 15 juin 2018 portant agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1816549A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision du 8 juin 2018 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
TRAT1815710S
Transports
Décision
Date de signature : 08-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision du 29 juin 2018 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A63 (signalisation de Pau)
TRAT1816762S
Transports
Décision
Date de signature : 29-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision du 29 juin 2018 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 88 (section Lachamp-Les Fangeas)
TRAT1816764S
Transports
Décision
Date de signature : 29-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision no GM1-38-2018 du 30 juin 2018 portant agrément de la société Groupe Prorisk SAS pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
TRAT1817622S
Mer
Décision
Date de signature : 30-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Note technique du 10 juillet 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2018-2019
TRAT1814970N
Mer
Note
Date de signature : 10-07-2018
Date de publication : 25-07-2018
Date de publication en vue de son opposabilité : 01-01-2019
Document principal
Lien
Décision du 8 juin 2018 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
TRAA1813227S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision du 13 juin 2018 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1815779S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision no 180054 du 14 juin 2018 portant approbation de la charte d’audit interne du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1816495S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision no 180055 du 14 juin 2018 relative au comité d’audit du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1816351S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision du 21 juin 2018 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
TRAA1816866S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision no 180109 du 25 juin 2018 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
TRAA1817553S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision du 9 juillet 2018 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Aurillac et Paris (Orly) au conseil départemental du Cantal
TRAA1818062S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-07-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Publié le : 25-06-2018
Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1812019A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-05-2018
Date de publication : 25-06-2018
Document principal
Arrêté du 23 mai 2018 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2018) par les ingénieurs des travaux publics de l’état en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
TREK1809832A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-05-2018
Date de publication : 25-06-2018
Document principal
Arrêté du 31 mai 2018 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
TREK1815311A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-05-2018
Date de publication : 25-06-2018
Document principal
Décision no 1801-D2 du 19 mars 2018 relative à la demande d’homologation d’Aéroports de Paris SA des tarifs de la redevance d’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.
TREV1815920S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-03-2018
Date de publication : 25-06-2018
Document principal
Décision no 1806-D1 du 10 avril 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de la société Aéroports de Lyon applicables sur les aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron pour la période tarifaire 2018
TREV1815915S
Développement durable
Décision
Date de signature : 10-04-2018
Date de publication : 25-06-2018
Document principal
Décision du 24 mai 2018 portant désignation d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
TREV1814706S
Développement durable
Décision
Date de signature : 24-05-2018
Date de publication : 25-06-2018
Document principal
Décision du 28 mai 2018 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
TRED1813806S
Développement durable
Décision
Date de signature : 28-05-2018
Date de publication : 25-06-2018
Document principal
Décision du 4 juin 2018 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques »
TRED1814833S
Développement durable
Décision
Date de signature : 04-06-2018
Date de publication : 25-06-2018
Document principal
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