Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 17-07-2019

Décision BSERR du 11 juillet 2019 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport.
TREP1920564S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Décision du 4 juillet 2019 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TRAA1915030S Aviation civile Décision Date de signature : 04-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination des membres du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1919153A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Décision du 1er juillet 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1917957S Énergie Décision Date de signature : 01-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Publié le : 16-07-2019

Annexe et carte d'assemblage à l'arrêté du 21 juin 2019 modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation).
TREL1918241A Nature Annexe Date de signature : 21-06-2019 Date de publication : 16-07-2019
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Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 13-07-2019

Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination d’un président de section par intérim au Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1918984A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-07-2019 Date de publication : 13-07-2019
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Publié le : 12-07-2019

Arrêté du 27 juin 2019 portant désignation d’un délégué adjoint à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1920240A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-06-2019 Date de publication : 12-07-2019
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Arrêté du 27 juin 2019 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1920236A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-06-2019 Date de publication : 12-07-2019
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Publié le : 11-07-2019

Décision du 3 juillet 2019 portant nomination à la commission de mise en doute prévue par l’arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile.(Abrogée par la décision du 15 février 2023 NOR : TREA2302376S).
TRAA1918021S Aviation civile Décision Date de signature : 03-07-2019 Date de publication : 11-07-2019
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Arrêté du 8 juillet 2019 portant inscription sur la liste complémentaire au tableau d'avancement au grade d’attaché d'administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019.
TREK1919345A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-07-2019 Date de publication : 11-07-2019
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