Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 14-02-2019

Convention-cadre entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne [signée le 30 janvier 2019].
TRAA1904096X Aviation civile Convention Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 14-02-2019
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Décision du 12 février 2019 relative à la constitution du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup.
TREL1901714S Nature Décision Date de signature : 12-02-2019 Date de publication : 14-02-2019
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Publié le : 13-02-2019

Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TRAA1900090S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 13-02-2019
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Publié le : 12-02-2019

Décision n° n° 1810-D1 du 11 janvier 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.
TREV1900246S Développement durable Décision Date de signature : 11-01-2019 Date de publication : 12-02-2019
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Décision du 25 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo France.
TRAD1903607S Développement durable Décision Date de signature : 25-01-2019 Date de publication : 12-02-2019
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Arrêté du 5 février 2019 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes.
TRES1901402A Transports Arrêté Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 12-02-2019
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Arrêté du 13 décembre 2018 instituant des commissions de réforme compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1826776A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 12-02-2019
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Publié le : 09-02-2019

Arrêté du 7 février 2019 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TREK1835987A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
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Arrêté du 1er février 2019 modifiant de l’arrêté du 18 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1903384A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
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Décision du 4 février 2019 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1901733S Administration générale Décision Date de signature : 04-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
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