Publié le : 07-01-2019

• Décision n° 1808-D1 du 12 décembre 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er février 2019.
  TREV1834068S Développement durable Décision Date de signature : 12-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Avis du 19 décembre 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré.
  TERL1828940V Logement et construction Avis Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Note technique du 17 décembre 2018 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2018.[abrogée]
  TREL1831288N Eau Note Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
  TRAA1833852S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Circulaire du 13 décembre 2018 relative aux montants 2019 des compléments de subvention AMO de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
  TERL1835146C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018).
  TREK1834125A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2017).
  TREK1834113A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Avis du 14 décembre 2018 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
  LOGL1832652V Logement et construction Avis Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 17 décembre 2018 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest et au service de la navigation aérienne Sud-Ouest.
  TRAA1834309S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
  TRAA1833857S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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