Type de document : Arrêté

• Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
  TRER1937208A Énergie Arrêté Date de signature : 16-12-2019 Date de publication : 05-02-2020
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• Arrêté du 28 janvier 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
  TREP2002025A Énergie Arrêté Date de signature : 28-01-2020 Date de publication : 05-02-2020
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• Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
  TREA2001833A Aviation civile Arrêté Date de signature : 30-01-2020 Date de publication : 07-02-2020
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• Arrêté du 6 février 2020 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
  TRET1937906A Transports Arrêté Date de signature : 06-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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• Arrêté du 04 février 2020 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
  TREL2001783A Nature Arrêté Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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• Arrêté du 4 février 2020 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile.
  TREA2001368A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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• Arrêté du 6 février 2020 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
  TREL2002586A Nature Arrêté Date de signature : 06-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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• Arrêté du 3 février 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
  TRER2003816A Énergie Arrêté Date de signature : 03-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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• Arrêté du 3 février 2020 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial.
  TREK2000745A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-02-2020 Date de publication : 13-02-2020
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• Arrêté du 11 février 2020 portant inscription sur liste d’aptitude (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2020).
  TREK2001694A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 14-02-2020
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• Arrêté du 10 février 2020 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2019 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer.
  TRET2002954A Transports Arrêté Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 15-02-2020
  • Document principal
• Arrêté du 13 février 2020 portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
  TRET2004575A Transports Arrêté Date de signature : 13-02-2020 Date de publication : 15-02-2020
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• Décision du 7 février 2020 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
  TREK2001851S Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2020 Date de publication : 19-02-2020
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• Arrêté du 11 février 2020 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2019).
  TREK2001731A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 20-02-2020
  • Document principal
• Arrêté du 11 février 2020 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au .titre de l'année 2020)
  TREK2001895A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 22-02-2020
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• Arrêté du 27 février 2020 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande.
  TRET2002625A Transports Arrêté Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 28-02-2020
  • Document principal
• Arrêté du 27 février 2020 modifiant de l’arrêté du 8 novembre 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
  TREK2005942A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 03-03-2020
  • Document principal
• Arrêté du 27 février 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
  TREK2005950A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 03-03-2020
  • Document principal
• Arrêté du 27 février 2020 portant renouvellement et nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
  TRET2002420A Transports Arrêté Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 03-03-2020
  • Document principal
• Arrêté du 3 février 2020 portant inscription d'un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable.
  TREK2000704A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-02-2020 Date de publication : 05-03-2020
  • Document principal
• Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l’arrêté du 21 avril 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
  TREK2006062A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 06-03-2020
  • Document principal
• Arrêté du 3 mars 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature mentionnées au 1° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
  TREL2003598A Nature Arrêté Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 06-03-2020
  • Document principal
• Arrêté du 3 mars 2020 Portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
  TRET2006517A Transports Arrêté Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 06-03-2020
  • Document principal
• Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l’arrêté du 16 avril 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
  TREK2007264A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-03-2020 Date de publication : 14-03-2020
  • Document principal
• Arrêté du 27 février 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
  TRER2007055A Énergie Arrêté Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 13-03-2020
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