Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 28-07-2021

Arrêté du 06 juillet 2021 portant renouvellement d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2120642A Développement durable Arrêté Date de signature : 06-07-2021 Date de publication : 28-07-2021
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Arrêté du 06 juillet 2021 portant nomination d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2120643A Développement durable Arrêté Date de signature : 06-07-2021 Date de publication : 28-07-2021
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Publié le : 27-07-2021

Convention de délégation de gestion et d’ordonnancement du 17 mars 2021 relative aux personnels des ouvriers des parcs et ateliers et des contractuels dits « Berkani » relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2122875X Administration générale Convention Date de signature : 17-03-2021 Date de publication : 27-07-2021
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Annexe(s) :
- 1
Convention de délégation de gestion et d’ordonnancement du 16 mars 2021 relative aux personnels des administrateurs des affaires maritimes relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2122874X Administration générale Convention Date de signature : 16-03-2021 Date de publication : 27-07-2021
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 24-07-2021

Décision du 7 juillet 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2121099S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2021 Date de publication : 24-07-2021
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Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2122520S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2021 Date de publication : 24-07-2021
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Publié le : 23-07-2021

Annexe à l'arrêté du 28 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
LOGL2118345A Logement et construction Annexe Date de signature : 28-06-2021 Date de publication : 23-07-2021
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Publié le : 22-07-2021

Décision du 8 juillet 2021 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».
TRER2112972S Énergie Décision Date de signature : 08-07-2021 Date de publication : 22-07-2021
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 21-07-2021

Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2116927A Développement durable Arrêté Date de signature : 25-06-2021 Date de publication : 21-07-2021
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Décision du 16 juillet 2021 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TREA2122103S Aviation civile Décision Date de signature : 16-07-2021 Date de publication : 21-07-2021
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