Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 12-07-2022

Décision du 9 juillet 2022 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2217667S Transports Décision Date de signature : 09-07-2022 Date de publication : 12-07-2022
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Décision du 1er juillet 2022 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile. [Abrogée par la note décision du 20 juillet 2023 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile _ TREA2319068S]
TREA2219524S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2022 Date de publication : 12-07-2022
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Publié le : 09-07-2022

Décision du 21 juin 2022 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203852S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-07-2022 Date de publication : 09-07-2022
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Note du 5 juillet 2022 modifiant la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire.
TREA2218924N Aviation civile Note Date de signature : 05-07-2022 Date de publication : 09-07-2022
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Publié le : 08-07-2022

Arrêté du 30 juin 2022 portant suspension partielle de l'habilitation d'un organisme.
TREP2215259A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-06-2022 Date de publication : 08-07-2022
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Arrêté du 6 juillet 2022 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2217591A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2022 Date de publication : 08-07-2022
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Décision du 21 juin 2022 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement.
TREP2217978A Prévention des risques Décision Date de signature : 21-06-2022 Date de publication : 08-07-2022
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Décision du 6 juillet 2022 fixant la composition des comités sociaux d’administration spéciaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de l’établissement public Météo-France.
TRED2219992S Développement durable Décision Date de signature : 06-07-2022 Date de publication : 08-07-2022
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Décision du 28 juin 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2218799S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2022 Date de publication : 08-07-2022
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Publié le : 07-07-2022

Arrêté du 05 juillet 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2218234A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2022 Date de publication : 07-07-2022
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