Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 06-12-2022

Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TREA2231372S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 06-12-2022
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Publié le : 03-12-2022

Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2234055S Transports Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 03-12-2022
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Décision ENAC/DG/2022-2858 du 18 novembre 2022 fixant les attributions, les fonctions, le nombre, la procédure de nomination et la formation des référents ICA exerçant à l’École nationale de l’aviation civile.
TREA2233330S Aviation civile Décision Date de signature : 18-11-2022 Date de publication : 03-12-2022
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Note technique du 3 novembre 2022 abrogeant la circulaire n° 2005-75 du 29 novembre 2005 relative aux conditions de qualification des opérateurs, en application de l’arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 323-25 du code de la route (NOR : EQUS0510332C).
TRER2230945N Énergie Note Date de signature : 02-12-2022 Date de publication : 03-12-2022
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Arrêté du 28 novembre 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2232999A Transports Arrêté Date de signature : 28-11-2022 Date de publication : 03-12-2022
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Publié le : 02-12-2022

Arrêté du 17 novembre 2022 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI).
TREP2231691A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-11-2022 Date de publication : 02-12-2022
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Décision du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
ENER2234409S Énergie Décision Date de signature : 28-11-2022 Date de publication : 02-12-2022
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Décision du 09 novembre 2022 portant attribution du diplôme technique pour le corps des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2022.
PRMK2226648S Administration générale Décision Date de signature : 09-11-2022 Date de publication : 02-12-2022
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Publié le : 01-12-2022

Arrêté du 15 novembre 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités du ministère de la transition écologique.
TREK2233952A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-11-2022 Date de publication : 01-12-2022
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Décision du 23 novembre 2022 portant adoption du règlement intérieur du Comité national de la biodiversité.
TREL2232972S Nature Décision Date de signature : 23-11-2022 Date de publication : 01-12-2022
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