Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Annexe
3
Arrêté
182
Autre
8
Avenant
12
Avis
5
Circulaire
8
Convention
40
Décision
255
Instruction
9
Note
12
Thématique
Administration générale
91
Aviation civile
181
Collectivités territoriales
2
Développement durable
61
Eau
4
Énergie
12
Logement et construction
21
Mer
19
Nature
26
Paysage et sites
21
Prévention des risques
44
Transports
52
Mots clés
Action sociale
1
Aérodrome
5
Aéronef
22
Biodiversité
2
Circulation aérienne
25
Document opposable
1
Organisation des services
65
Personnel navigant
2
Ressource humaine
20
Sécurité maritime
2
Transport aérien
1
Transport maritime
2
Année de publication
2024
534
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Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
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534 documents trouvés
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thématique
date de signature
type
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10
25
50
100
Publié le : 28-12-2024
Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TECP2408871A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 13-12-2024
Date de publication : 28-12-2024
Document principal
Décision du 24 décembre 2024 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
ATDM2434727S
Mer
Décision
Date de signature : 24-12-2024
Date de publication : 28-12-2024
Document principal
Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la résidence administrative des inspecteurs santé sécurité au travail (ISST) affectés à la section AITAP de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TECV2435088A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 23-12-2024
Date de publication : 28-12-2024
Document principal
Arrêté du 9 décembre 2024 portant renouvellement d’une membre associée de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2433460A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 09-12-2024
Date de publication : 28-12-2024
Document principal
Décision du 20 décembre 2024 portant affectation d’un agent, désignation d’une secrétaire générale par intérim et délégation de signature à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2434991S
Développement durable
Décision
Date de signature : 20-12-2024
Date de publication : 28-12-2024
Document principal
Arrêté du 27 décembre 2024 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TECK2435290A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-12-2024
Date de publication : 28-12-2024
Document principal
Arrêté du 27 décembre 2024 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TECK2435288A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-12-2024
Date de publication : 28-12-2024
Document principal
Publié le : 25-12-2024
Convention du 6 novembre 2024 de délégation de gestion relative au mécanisme d’apurement des anciennes CSPE.
TECR2432864X
Énergie
Convention
Date de signature : 06-11-2024
Date de publication : 25-12-2024
Document principal
Publié le : 24-12-2024
Arrêté du 13 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2025.
TECK2434004A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2024
Date de publication : 24-12-2024
Document principal
Arrêté du 17 décembre 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TECP2433495A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-12-2024
Date de publication : 24-12-2024
Document principal
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