Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 13-12-2024

Arrêté du 11 décembre 2024 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2433251A Développement durable Arrêté Date de signature : 11-12-2024 Date de publication : 13-12-2024
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Publié le : 12-12-2024

Arrêté du 9 décembre 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TECP2433470A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-12-2024 Date de publication : 12-12-2024
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Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein de l’instance nationale de concertation ouvrière.
PTDA2433535A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-12-2024 Date de publication : 12-12-2024
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Liste du 9 décembre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. [Abrogée par la liste du 11 mars 2025 nor ATDA2507329K].
PTDA2433552K Aviation civile Autre Date de signature : 09-12-2024 Date de publication : 12-12-2024
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Publié le : 11-12-2024

Arrêté du 5 décembre 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2433210A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 05-12-2024 Date de publication : 11-12-2024
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Décision du 10 décembre 2024 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
PTDM2433528S Mer Décision Date de signature : 10-12-2024 Date de publication : 11-12-2024
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Décision du 10 décembre 2024 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000.
PTDM2433526S Mer Décision Date de signature : 10-12-2024 Date de publication : 11-12-2024
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Publié le : 10-12-2024

Décision du 5 décembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
PTDK2431018S Administration générale Décision Date de signature : 05-12-2024 Date de publication : 10-12-2024
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Convention de délégation de gestion SDFI/SEAC Polynésie Française du 20 novembre 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
PTDA2430711X Aviation civile Convention Date de signature : 20-11-2024 Date de publication : 10-12-2024
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Arrêté du 3 décembre 2024 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TECP2432907A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-12-2024 Date de publication : 10-12-2024
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