Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Mer, Année de publication: 2024

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Publié le : 28-12-2024

Décision du 24 décembre 2024 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
ATDM2434727S Mer Décision Date de signature : 24-12-2024 Date de publication : 28-12-2024
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Publié le : 24-12-2024

Arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2025.
PTDM2434360A Mer Arrêté Date de signature : 17-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
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Publié le : 20-12-2024

Décision du 19 décembre 2024 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2025.
PTDM2434715S Mer Décision Date de signature : 19-12-2024 Date de publication : 20-12-2024
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Publié le : 19-12-2024

Circulaire du 28 novembre 2024 relative à l’affiliation des pêcheurs à pied au régime spécial de sécurité sociale des marins.
PTDM2431721C Mer Circulaire Date de signature : 28-11-2024 Date de publication : 19-12-2024
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Publié le : 11-12-2024

Décision du 10 décembre 2024 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
PTDM2433528S Mer Décision Date de signature : 10-12-2024 Date de publication : 11-12-2024
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Décision du 10 décembre 2024 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000.
PTDM2433526S Mer Décision Date de signature : 10-12-2024 Date de publication : 11-12-2024
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Publié le : 19-10-2024

Arrêté du 17 octobre 2024 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
TECM2425989A Mer Arrêté Date de signature : 17-10-2024 Date de publication : 19-10-2024
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Publié le : 28-09-2024

Circulaire du 12 septembre 2024 aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement maritime supérieur pour les études à l’étranger en 2024-2025.
TREM2424073C Mer Circulaire Date de signature : 12-09-2024 Date de publication : 28-09-2024
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Publié le : 06-07-2024

Décision du 22 septembre 2023 portant désignation de l’officier de sécurité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture.
TREM2415115S Mer Décision Date de signature : 22-09-2023 Date de publication : 06-07-2024
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Publié le : 05-07-2024

Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TREM2418363A Mer Arrêté Date de signature : 03-07-2024 Date de publication : 05-07-2024
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