Publié le : 31-12-2025

• Décision du 17 décembre 2025 relative à l’avancement au 2e échelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du développement durable au titre de l’année 2026.
  TECK2535302S Administration générale Décision Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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• Décision n° 2025-107/DSAC-N/D du 18 décembre 2025 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l’aéroport Paris-Orly. [Abrogée par la décision n°2026-41/DSAC-N/D du 21 juillet 2026 (NOR : TRAA2617470S)]- (Publiée au BO du 24 juillet 2026).
  TRAA2536016S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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• Décision du 17 décembre 2025 portant nomination des membres du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
  TRAA2534953S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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• Décision du 17 décembre 2025 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2026.
  TECK2535280S Administration générale Décision Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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• Décision du 22 décembre 2025 relative à l’approbation du guide thématique « SPE - Site de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
  TECP2531693S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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• Arrêté du 26 décembre 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la modernisation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune du Val-Saint-Père (Manche) soumise à la loi littoral.
  VLOL2526371A Ville et cohésion des territoires Arrêté Date de signature : 26-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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• Décision du 30 décembre 2025 relative à l’approbation du guide général « Installations de Gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
  TECP2531691S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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• Décision du 17 décembre 2025 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1e classe du développement durable au titre de l’année 2026.
  TECK2535295S Administration générale Décision Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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• Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d’un membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
  TECV2534741A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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• Décision du 19 décembre 2025 relative à l’attribution du label Grand Site de France « Cité de Minerve, Gorges de la Cesse et du Brian ».
  TECL2528540S Nature Décision Date de signature : 19-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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