Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 26-03-2025

Décision du 17 mars 2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».
TECR2507775S Énergie Décision Date de signature : 17-03-2025 Date de publication : 26-03-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 25-03-2025

Décision du 21 mars 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Poitiers et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard.
ATDA2508445S Aviation civile Décision Date de signature : 21-03-2025 Date de publication : 25-03-2025
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Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’un membre de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2508102A Développement durable Arrêté Date de signature : 20-03-2025 Date de publication : 25-03-2025
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Décision du 19 mars 2025 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TECD2508245S Développement durable Décision Date de signature : 19-03-2025 Date de publication : 25-03-2025
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Publié le : 22-03-2025

Arrêté du 11 mars 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2505834A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-03-2025 Date de publication : 22-03-2025
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Publié le : 19-03-2025

Convention de délégation de gestion du 19 février 2025 des créances en mer.
INTJ2505348X Mer Convention Date de signature : 19-02-2025 Date de publication : 19-03-2025
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Publié le : 18-03-2025

Liste du 11 mars 2025 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
ATDA2507329K Aviation civile Autre Date de signature : 11-03-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Arrêté du 12 mars 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2506935A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 12-03-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Arrêté du 13 mars 2025 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
ATDK2507183A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-03-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Décision du 13 février 2025 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
ATDT2503865S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2025 Date de publication : 18-03-2025
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