Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 22-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant dénomination de l’autoroute A 69 dans le département de la Haute-Garonne.
ATDT2518822S Transports Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Gilles (Gard).
ATDA2519041S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision BSERR n° 2025-020 du 17 juillet 2025 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés.
TECP2519401S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Note du 17 juillet 2025 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2516722N Aviation civile Note Date de signature : 17-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Arrêté du 21 juillet 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2520310A Nature Arrêté Date de signature : 21-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Arrêté du 21 juillet 2025 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturel.
TECL2520315A Nature Arrêté Date de signature : 21-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Publié le : 19-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire).
ATDA2520359S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 19-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Bernay (Eure).
ATDA2519714S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 19-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement des biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Inglevert (Pas-de-Calais).
ATDA2519083S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 19-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 27 juin 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’un bassin tampon sur le site de la station d’épuration des eaux usées sur la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) soumise à la loi littoral.
ATDL2516681A Eau Arrêté Date de signature : 27-06-2025 Date de publication : 19-07-2025
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