Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 18-04-2025

Décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogée par la décision du 19 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).].
ATDA2510266S Aviation civile Décision Date de signature : 16-04-2024 Date de publication : 18-04-2025
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Décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 02 juillet 2025 (NOR : ATDA2518368S)]. .
ATDA2511858S Aviation civile Décision Date de signature : 16-04-2025 Date de publication : 18-04-2025
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Publié le : 16-04-2025

Arrêté du 14 avril 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2510277A Nature Arrêté Date de signature : 14-04-2025 Date de publication : 16-04-2025
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Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2510863A Développement durable Arrêté Date de signature : 10-04-2025 Date de publication : 16-04-2025
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Arrêté du 14 avril 2025 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale des ministères de l’aménagement du territoire et de la transition écologique au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
ATDK2511570A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-04-2025 Date de publication : 16-04-2025
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Décision du 27 mars 2025 déclarant l’inutilité du domaine privé de l'Etat de l’ensemble immobilier de la parcelle AO 78 sur la commune de Draguignan (Var).
TECK2503549S Administration générale Décision Date de signature : 27-03-2025 Date de publication : 16-04-2025
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Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TECK2510697A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 16-04-2025
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Publié le : 15-04-2025

Arrêté du 20 mars 2025 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TECK2507983A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2025 Date de publication : 15-04-2025
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Arrêté du 20 mars 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2022.
TECK2507982A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2025 Date de publication : 15-04-2025
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Publié le : 12-04-2025

Décision du 28 mars 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
ATDA2506843S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2025 Date de publication : 12-04-2025
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