Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Instruction
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Thématique
Administration générale
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Aviation civile
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Collectivités territoriales
2
Développement durable
32
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Énergie
4
Logement et construction
9
Mer
14
Nature
5
Paysage et sites
10
Prévention des risques
18
Transports
10
Mots clés
Aéronef
2
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Gaz à effet de serre (GES)
11
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1
Organisation des services
18
Ressource humaine
5
Transport aérien
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Publié le : 22-05-2025
Arrêté du 19 mai 2025 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs (Direction Qualité Industrielle d’Électricité de France).
TECP2508386A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-05-2025
Date de publication : 22-05-2025
Document principal
Publié le : 21-05-2025
Arrêté du 19 mai 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2513666A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 19-05-2025
Date de publication : 21-05-2025
Document principal
Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
TECM2514098A
Mer
Arrêté
Date de signature : 20-05-2025
Date de publication : 21-05-2025
Document principal
Publié le : 20-05-2025
Arrêté du 16 mai 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2513319A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 16-05-2025
Date de publication : 20-05-2025
Document principal
Arrêté du 16 mai 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2513320A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 16-05-2025
Date de publication : 20-05-2025
Document principal
Arrêté du 16 mai 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2513321A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 16-05-2025
Date de publication : 20-05-2025
Document principal
Arrêté du 16 mai 2025 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2513322A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-05-2025
Date de publication : 20-05-2025
Document principal
Arrêté du 19 mai 2025 portant désignation d’une présidente de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2513385A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 19-05-2025
Date de publication : 20-05-2025
Document principal
Publié le : 16-05-2025
Décision du 15 mai 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TECD2511505S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-05-2025
Date de publication : 16-05-2025
Document principal
Publié le : 15-05-2025
Décision du 13 mai 2025 modifiant la décision du 21 janvier 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2022 à 2025.
ATDD2513348S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-05-2025
Date de publication : 15-05-2025
Document principal
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