Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 13-09-2025

Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
ATDA2525443S Aviation civile Décision Date de signature : 11-09-2025 Date de publication : 13-09-2025
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Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
ATDA2525441S Aviation civile Décision Date de signature : 11-09-2025 Date de publication : 13-09-2025
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Instruction du 07 septembre relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels.
TECP2524926J Prévention des risques Instruction Date de signature : 07-09-2025 Date de publication : 13-09-2025
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Décision BSERR n° 2025-025 du 10 septembre 2025 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique.
TECP2523144S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-09-2025 Date de publication : 13-09-2025
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Note technique du 8 septembre 2025 relative à l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.
TECL2524896N Paysage et sites Note Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 13-09-2025
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Publié le : 12-09-2025

Note de gestion du 4 septembre 2025 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du pôle ministériel.
ATDK2524849N Administration générale Note Date de signature : 04-09-2025 Date de publication : 12-09-2025
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Arrêté du 05 septembre 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2524582A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 05-09-2025 Date de publication : 12-09-2025
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Décision N° 25-002 du 05 septembre 2025 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
ATDA2525017S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2025 Date de publication : 12-09-2025
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Publié le : 11-09-2025

Décision du 02 septembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie).
ATDA2524799S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Décision du 28 août 2025 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2524377S Aviation civile Décision Date de signature : 28-08-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Arrêté du 10 juillet 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse.
TECP2523269A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-07-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 05 septembre 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2524583A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 05-09-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2524484A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Convention de délégation de gestion du 26 août 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECM2511239X Mer Convention Date de signature : 26-08-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Publié le : 10-09-2025

Annexe à l'arrêté du 08 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration.
TECD2524837A Développement durable Annexe Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 10-09-2025
Annexe(s) :
- 1
- 2
- Lien
Annexe à l'arrêté du 08 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration.
TECD2524831A Développement durable Annexe Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 10-09-2025
Annexe(s) :
- 1
- 2
- Lien
Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces maritimes.
TECL2525202J Nature Instruction Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 10-09-2025 Date de publication en vue de son opposabilité : 10-09-2025
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Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces terrestres.
TECL2525196J Nature Instruction Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 10-09-2025 Date de publication en vue de son opposabilité : 10-09-2025
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Publié le : 09-09-2025

Annexe à l'arrêté du 1er août 2025 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
ATDL2430864A Logement et construction Annexe Date de signature : 01-08-2025 Date de publication : 09-09-2025
Annexe(s) :
- 1
- 2
- Lien
Arrêté du 3 septembre 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale l’environnement et du développement durable.
TECV2524593A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-09-2025 Date de publication : 09-09-2025
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Décision du 29 août 2025 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2524387S Aviation civile Décision Date de signature : 29-08-2025 Date de publication : 09-09-2025
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Arrêté du 8 juillet 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Loire-Bretagne.
TECP2523267A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-07-2025 Date de publication : 09-09-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 07-09-2025

Arrêté du 29 août 2025 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes
TECK2521368A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-08-2025 Date de publication : 07-09-2025
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Publié le : 06-09-2025

Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».
TECR2520977S Énergie Décision Date de signature : 04-09-2025 Date de publication : 06-09-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés ».
TECR2520976S Énergie Décision Date de signature : 04-09-2025 Date de publication : 06-09-2025
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Annexe(s) :
- 1

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