Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 27-08-2025

Annexe au décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme.
ATDL2516945D Urbanisme et aménagement Annexe Date de signature : 22-08-2025 Date de publication : 27-08-2025
Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 26-08-2025

Arrêté du 11 août 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Plougrescant (Côtes d’Armor) soumise à la loi littoral.
ATDL2509844A Eau Arrêté Date de signature : 11-08-2025 Date de publication : 26-08-2025
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Décision 2025-07-01 du 1er juillet 2025 portant délégation de signature.
ATDL2521794S Logement et construction Décision Date de signature : 01-07-2025 Date de publication : 26-08-2025
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Arrêté du 22 août 2025 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2519481A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-08-2025 Date de publication : 26-08-2025
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Publié le : 23-08-2025

Arrêté du 17 décembre 2024 portant agrément du Conservatoire d’espaces naturels de Normandie.
TECL2518555A Nature Arrêté Date de signature : 17-12-2024 Date de publication : 23-08-2025
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Publié le : 22-08-2025

Arrêté du 18 août 2025 portant nomination à la commission de recours de l’inaptitude médicale des agents du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes.
ATDA2515580A Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-08-2025 Date de publication : 22-08-2025
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Publié le : 21-08-2025

Décision BSERR n° 2025-024 du 14 août 2025 modifiant la décision BSERR n° 2017-028 du 9 mars 2017 approuvant le « Guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable », élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français.
TECP2523073S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-08-2025 Date de publication : 21-08-2025
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Publié le : 15-08-2025

Arrêté du 12 août 2025 portant habilitation de l’organisme KALEPSO dans le domaine des appareils à pression.
TECP2519557A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-08-2025 Date de publication : 15-08-2025
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Arrêté du 13 août 2025 portant habilitation de l’organisme SIREC EDF - Unité de production thermique interrégionale (UPTI) - dans le domaine des appareils à pression.
TECP2519554A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-08-2025 Date de publication : 15-08-2025
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Publié le : 14-08-2025

Arrêté du 5 mai 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval (SPC MLa).
TECP2523268A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-05-2025 Date de publication : 14-08-2025
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 4 août 2025 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression.
TECP2518809A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-08-2025 Date de publication : 14-08-2025
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Publié le : 13-08-2025

Arrêté du 11 août 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) soumise à la loi littoral.
ATDL2522736A Eau Arrêté Date de signature : 11-08-2025 Date de publication : 13-08-2025
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Décision du 21 juillet 2025 relative à l’approbation de l’élaboration schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A69 et à la révision des schémas directeurs de signalisation directionnelle des autoroutes A68 et A61.
ATDT2518230S Transports Décision Date de signature : 21-07-2025 Date de publication : 13-08-2025
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3

Publié le : 09-08-2025

Décision du 1er août 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.
ATDA2522652S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2025 Date de publication : 09-08-2025
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Publié le : 08-08-2025

Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TECP2521384S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-08-2025 Date de publication : 08-08-2025
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Publié le : 07-08-2025

Arrêté du 5 août 2025 mettant fin à l’agrément d’un médecin et de quatre psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
ATDT2519372A Transports Arrêté Date de signature : 05-08-2025 Date de publication : 07-08-2025
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Décision du 25 juillet 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2521433S Climat Décision Date de signature : 25-07-2025 Date de publication : 07-08-2025
- Document principal
Arrêté du 8 juillet 2025 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TECM2522714A Mer Arrêté Date de signature : 08-07-2025 Date de publication : 07-08-2025
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Publié le : 05-08-2025

Décision du 30 juillet 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges (Bellegarde) et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
ATDA2511556S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2025 Date de publication : 05-08-2025
- Document principal
Décision DSNA/D n° 25084 du 31 juillet 2025 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation;
ATDA2522422S Aviation civile Décision Date de signature : 31-07-2025 Date de publication : 05-08-2025
- Document principal
Décision du 25 juillet 2025 relative à l’organisation et aux missions de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2519674S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2025 Date de publication : 05-08-2025
- Document principal

Publié le : 02-08-2025

Instruction interministérielle du 17 juillet 2025 relative au signalement des événements indésirables graves dans les établissements du secteur « Accueil, hébergement, insertion » (AHI), le dispositif national d’accueil (DNA), le dispositif de réinstallation des réfugiés ainsi que pour les services mandataires à la protection des majeurs et les services de délégués aux prestations familiales.
ATDI2518482J Logement et construction Instruction Date de signature : 17-07-2025 Date de publication : 02-08-2025
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Annexe(s) :
- 1
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- 3
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- 5
- 6

Publié le : 31-07-2025

Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TECD2519415S Développement durable Décision Date de signature : 24-07-2025 Date de publication : 31-07-2025
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Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TECD2519870S Développement durable Décision Date de signature : 24-07-2025 Date de publication : 31-07-2025
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Publié le : 30-07-2025

Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».
TECD2520110S Développement durable Décision Date de signature : 24-07-2025 Date de publication : 30-07-2025
- Document principal

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