Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 07-05-2025

Décision du 15 avril 2025 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510.
TECP2435339S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-04-2025 Date de publication : 07-05-2025
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Publié le : 03-05-2025

Arrêté du 29 avril 2025 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
TECM2508066A Mer Arrêté Date de signature : 29-04-2025 Date de publication : 03-05-2025
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Publié le : 01-05-2025

Décision du 28 avril 2025 portant approbation d’une méthode pour le Label bas carbone » intitulée « Gestion Forestière à Stock Continu ».
TECR2507244S Énergie Décision Date de signature : 28-04-2025 Date de publication : 01-05-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 22 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC d’HLM La Maison Familiale Creusoise.
ATDL2428181S Logement et construction Décision Date de signature : 22-04-2025 Date de publication : 01-05-2025
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Décision du 23 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la coopérative HLM Poste Habitat Rhône-Alpes.
ATDL2428179S Logement et construction Décision Date de signature : 23-04-2025 Date de publication : 01-05-2025
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Décision du 23 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC d’HLM Hauts-de-Bièvre Habitat.
ATDL2432785S Logement et construction Décision Date de signature : 23-04-2025 Date de publication : 01-05-2025
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Décision du 22 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de de l’OPH Rives de Seine Habitat.
ATDL2428168S Logement et construction Décision Date de signature : 22-04-2025 Date de publication : 01-05-2025
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Publié le : 30-04-2025

Décision du 9 avril 2025 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
ATDA2512528S Aviation civile Décision Date de signature : 09-04-2025 Date de publication : 30-04-2025
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Convention de délégation de gestion du 15 avril 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECK2507119X Administration générale Convention Date de signature : 15-04-2025 Date de publication : 30-04-2025
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Décision 25 avril 2025 relative à la publication du « guide d'application des exigences réglementaires, dans sa version de janvier 2025 », au Bulletin Officiel du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
ATDL2503710S Logement et construction Décision Date de signature : 25-04-2025 Date de publication : 30-04-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 23 avril 2025 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
ATDA2509828S Aviation civile Décision Date de signature : 23-04-2025 Date de publication : 30-04-2025
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Publié le : 29-04-2025

Note du 14 avril 2025 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2506817N Aviation civile Note Date de signature : 14-04-2025 Date de publication : 29-04-2025
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Avenant n°5 du 18 février 2025 à la convention de concession approuvée par l'arrêté du 12 mars 2001 de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac.
ATDA2425585X Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-02-2025 Date de publication : 29-04-2025
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- 4
- Lien

Publié le : 26-04-2025

Décision n° 2025-07 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503617S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
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Décision n° 2025-08 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503620S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
- Document principal
Décision n° 2025-21 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503444S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
- Document principal
Décision n° 2025-17 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503751S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
- Document principal
Décision n° 2025-01 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503597S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
- Document principal
Décision n° 2025-15 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503730S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
- Document principal
Décision n° 2025-10 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503640S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
- Document principal
Décision n° 2025-19 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503759S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
- Document principal
Décision n° 2025-16 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503736S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
- Document principal
Décision n° 2025-18 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503758S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
- Document principal
Décision n° 2025-12 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
ATDA2503721S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
- Document principal
Décision n° 2025-11 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503648S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 26-04-2025
- Document principal

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