Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-12-2025

Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TRAA2532904S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Décision 2025-98/DSAC-N/D du 27 novembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Lognes-Emerainville (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2529712S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Décision du 26 novembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine et Marne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2532082S Aviation civile Décision Date de signature : 26-11-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Décision du 2 décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2533171S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Arrêté du 27 novembre 2025 portant agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains .
TRAT2532243A Transports Arrêté Date de signature : 27-11-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TRAA2530975S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
TECP2533173A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Publié le : 09-12-2025

Décision du 28 novembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile .
TRAA2532487S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2025 Date de publication : 09-12-2025
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Publié le : 06-12-2025

Arrêté du 28 novembre 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2532108A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-11-2025 Date de publication : 06-12-2025
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Publié le : 05-12-2025

Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2025 en Polynésie française.
TECM2532870A Mer Arrêté Date de signature : 25-11-2025 Date de publication : 05-12-2025
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Décision du 25 novembre 2025 portant application du g) du paragraphe ADR.OPS.B.029 relatif aux compétences linguistiques en langue anglaise pour les conducteurs de véhicules sur l’aire de manœuvre des aérodromes certifiés selon le règlement (UE) no 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.
TRAA2532081S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2025 Date de publication : 05-12-2025
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Publié le : 03-12-2025

Décision du 24 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2532447S Aviation civile Décision Date de signature : 24-11-2025 Date de publication : 03-12-2025
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Décision du 24 novembre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est).
TRAA2530977S Aviation civile Décision Date de signature : 24-11-2025 Date de publication : 03-12-2025
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Note du 01 décembre 2025 l’identification et aux responsabilités des chefs de service en matière de santé et de sécurité du travail au sein du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2533294N Aviation civile Note Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 03-12-2025
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Publié le : 02-12-2025

Arrêté du 20 novembre 2025 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2026.
TRAA2532145A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-11-2025 Date de publication : 02-12-2025
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Publié le : 26-11-2025

Décision du 18 novembre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TRAA2530944S Aviation civile Décision Date de signature : 18-11-2025 Date de publication : 26-11-2025
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Arrêté du 7 novembre 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2530747A Nature Arrêté Date de signature : 07-11-2025 Date de publication : 26-11-2025
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Arrêté du 19 novembre 2025 portant renouvellement de nomination de membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2531591A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-11-2025 Date de publication : 26-11-2025
- Document principal
Décision du 20 novembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TRAA2531175S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2025 Date de publication : 26-11-2025
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Publié le : 22-11-2025

Décision du 17 novembre 2025 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A4.
TRAT2527621S Transports Décision Date de signature : 17-11-2025 Date de publication : 22-11-2025
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Annexe(s) :
- 1
Instruction du 12 novembre 2025 relative à la prise en charge de la délimitation d’aires d’alimentation de captages.
TECL2530494J Eau Instruction Date de signature : 12-11-2025 Date de publication : 22-11-2025
- Document principal
Décision du 10 novembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2530935S Aviation civile Décision Date de signature : 10-11-2025 Date de publication : 22-11-2025
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Publié le : 21-11-2025

Décision du 19 novembre 2025 du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture relative à l’approbation d’équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français, ainsi qu’à l’opérateur de communications qui assure la transmission des données associées.
TECM2532185S Aviation civile Décision Date de signature : 19-11-2025 Date de publication : 21-11-2025
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Publié le : 20-11-2025

Arrêté du 13 novembre 2025 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2530751A Transports Arrêté Date de signature : 13-11-2025 Date de publication : 20-11-2025
- Document principal
Arrêté du 13 novembre 2025 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (TRAT2530756A).
TRAT2530756A Transports Arrêté Date de signature : 13-11-2025 Date de publication : 20-11-2025
- Document principal
Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile.
TRAA2530920A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-11-2025 Date de publication : 20-11-2025
- Document principal
Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination des membres et du secrétaire du comité médical du contrôle de la navigation aérienne.
TRAA2531198A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-11-2025 Date de publication : 20-11-2025
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Publié le : 18-11-2025

Arrêté du 7 novembre 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2530743A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 07-11-2025 Date de publication : 18-11-2025
- Document principal
Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2025 en Polynésie française.
TECM2531790A Mer Arrêté Date de signature : 14-11-2025 Date de publication : 18-11-2025
- Document principal
Décision du 14 novembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Brioude (Haute-Loire).
TRAA2531872S Aviation civile Décision Date de signature : 14-11-2025 Date de publication : 18-11-2025
- Document principal
Arrêté du 14 novembre 2025 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TECK2531338A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2025 Date de publication : 18-11-2025
- Document principal

Publié le : 15-11-2025

Arrêté du 10 novembre 2025 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2025) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TECK2531248A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-11-2025 Date de publication : 15-11-2025
- Document principal
Arrêté du 30 octobre 2025 relatif au calendrier des examens pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l’entreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion de l’entreprise maritime pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel, des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2025/2026.
TECM2528503A Mer Arrêté Date de signature : 30-10-2025 Date de publication : 15-11-2025
- Document principal
Décision du 12 novembre 2025 portant modification à la décision du 29 octobre 2025 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
TECM2531322S Mer Décision Date de signature : 12-11-2025 Date de publication : 15-11-2025
- Document principal

Publié le : 13-11-2025

Décision du 7 novembre 2025 modifiant la décision du 23 octobre 2025 délégant l’organisation des services aériens entre Castres et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet.
TRAA2530938S Aviation civile Décision Date de signature : 07-11-2025 Date de publication : 13-11-2025
- Document principal
Décision du 7 novembre 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2530901S Aviation civile Décision Date de signature : 07-11-2025 Date de publication : 13-11-2025
- Document principal
Décision du 28 octobre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Saint-Barthélemy ayant trait à la sécurité.
TRAA2528071S Aviation civile Décision Date de signature : 28-10-2025 Date de publication : 13-11-2025
- Document principal

Publié le : 08-11-2025

Décision du 29 octobre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TRAA2529667S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2025 Date de publication : 08-11-2025
- Document principal
Décision du 31 octobre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Vienne (Isère).
TRAA2530917S Aviation civile Décision Date de signature : 31-10-2025 Date de publication : 08-11-2025
- Document principal
Décision du 31 octobre 2025 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA2528599S Aviation civile Décision Date de signature : 31-10-2025 Date de publication : 08-11-2025
- Document principal

Publié le : 05-11-2025

Décision du 29 octobre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2529093S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2025 Date de publication : 05-11-2025
- Document principal
Avis du 14 octobre 2025 relatif à la fixation des loyers et des redevances maximaux des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
VLOL2527471V Logement et construction Avis Date de signature : 14-10-2025 Date de publication : 05-11-2025
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 04-11-2025

Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par l’AUSTRAL.
TECL2529012S Paysage et sites Décision Date de signature : 24-10-2025 Date de publication : 04-11-2025
- Document principal
Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par LE BOREAL;
TECL2529016S Paysage et sites Décision Date de signature : 24-10-2025 Date de publication : 04-11-2025
- Document principal
Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par le COMMANDANT CHARCOT.
TECL2529019S Paysage et sites Décision Date de signature : 24-10-2025 Date de publication : 04-11-2025
- Document principal
Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par LE LYRIAL.
TECL2529021S Paysage et sites Décision Date de signature : 24-10-2025 Date de publication : 04-11-2025
- Document principal
Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par EXPLORIS ONE.
TECL2529020S Paysage et sites Décision Date de signature : 24-10-2025 Date de publication : 04-11-2025
- Document principal
Arrêté du 25 septembre 2025 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2025, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
ATDA2526484A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-09-2025 Date de publication : 04-11-2025
- Document principal
Arrêté du 23 octobre 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2528584A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-10-2025 Date de publication : 04-11-2025
- Document principal
Décision du 30 octobre 2025 relative à l’intérim des fonctions de directeur technique « navigabilité et opérations » au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2529810S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2025 Date de publication : 04-11-2025
- Document principal

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