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Annexe
5
Arrêté
128
Autre
3
Avenant
22
Avis
5
Circulaire
3
Convention
24
Décision
168
Instruction
10
Note
7
Thématique
Administration générale
33
Aviation civile
141
Climat
1
Collectivités territoriales
2
Développement durable
59
Eau
6
Énergie
7
Logement et construction
12
Mer
19
Nature
15
Paysage et sites
13
Prévention des risques
48
Transports
17
Urbanisme et aménagement
2
Mots clés
Aéronef
6
Circulation aérienne
3
Document opposable
1
Gaz à effet de serre (GES)
12
Installation classée pour la protection de l'environnement
1
Organisation des services
36
Ressource humaine
7
Sécurité maritime
1
Transport aérien
12
Transport maritime
1
Année de publication
2025
375
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
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thématique
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25
50
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Publié le : 13-02-2025
Convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501804X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501821X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-NE du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501996X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-N du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501987X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501919X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2502003X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC (Remote Tower Center) et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501723X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2502005X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-E du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501283X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-02-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center, Vigie de Saint Denis, 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501547X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-SE du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501800X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-AG 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501820X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501735X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-E du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501774X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-N du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501790X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501710X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501726X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-02-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Avenant à la convention-cadre entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne [Signée le 30 janvier 2025].
ATDA2500886X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 30-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Publié le : 12-02-2025
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-RP du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501721X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 12-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Vigie Saint Denis et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501718X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 12-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501707X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 12-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-SE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501545X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 12-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-NE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501714X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 12-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-N du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501542X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 12-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-N du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501712X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 12-02-2025
Document principal
Publié le : 11-02-2025
Arrêté du 4 février 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TECM2503157A
Mer
Arrêté
Date de signature : 04-02-2025
Date de publication : 11-02-2025
Document principal
Publié le : 08-02-2025
Décision du 3 février 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».
TECD2503161S
Développement durable
Décision
Date de signature : 03-02-2025
Date de publication : 08-02-2025
Document principal
Décision du 3 février 2025 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine «Géotechnique et risques naturels».
TECD2503012S
Développement durable
Décision
Date de signature : 03-02-2025
Date de publication : 08-02-2025
Document principal
Publié le : 06-02-2025
Décision du 3 février 2025 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
ATDA2502649S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-02-2025
Date de publication : 06-02-2025
Document principal
Arrêté du 03 février 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2501469A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-02-2025
Date de publication : 06-02-2025
Document principal
Publié le : 04-02-2025
Décision du 31 janvier 2025 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
ATDT2502597S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-01-2025
Date de publication : 04-02-2025
Document principal
Décision du 27 janvier 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2501161S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 04-02-2025
Document principal
Publié le : 01-02-2025
Décision du 27 janvier 2025 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire _ EPSF].
ATDT2501112S
Transports
Décision
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 01-02-2025
Document principal
Publié le : 31-01-2025
Décision du 2 décembre 2024 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE). [Abrogée par la décision du 22 janvier 2025 (NOR : TECD2502063S].
TECD2431633S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-12-2024
Date de publication : 31-01-2025
Document principal
Décision DSNA/N° 25004 du 6 janvier 2025 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation. [Abrogée par la décision DSNA/D n° 25084 du 31 juillet 2025 (NOR : ATDA2522422S)].
ATDA2500158S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-01-2025
Date de publication : 31-01-2025
Document principal
Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2500655A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-01-2025
Date de publication : 31-01-2025
Document principal
Décision du 27 janvier 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.[Abrogée par la décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile._ATDA2511858S].
ATDA2502203S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 31-01-2025
Document principal
Décision du 29 janvier 2025 portant fermeture administrative des sites Farman, Pyrénées et Bonneuil de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2502078S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-01-2025
Date de publication : 31-01-2025
Document principal
Décision du 22 janvier 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TECD2500664S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-01-2025
Date de publication : 31-01-2025
Document principal
Publié le : 30-01-2025
Décision du 20 janvier 2025 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 18 juillet 2025 (NOR : ATDA2520448S].
ATDA2432347S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2025
Date de publication : 30-01-2025
Document principal
Décision du 20 janvier 2025 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2501809S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-01-2025
Date de publication : 30-01-2025
Document principal
Décision du 21 janvier 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2502332S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-01-2025
Date de publication : 30-01-2025
Document principal
Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TECP2500715A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-01-2025
Date de publication : 30-01-2025
Document principal
Lien
Décision du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud). [Abrogé par la décision du 26 juin 2025 - NOR: ATDA2518468S].
ATDA2434259S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-01-2025
Date de publication : 30-01-2025
Document principal
Arrêté du 12 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2025.
TECK2433332A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-12-2024
Date de publication : 30-01-2025
Document principal
Décision du 13 décembre 2024 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2025.
TECK2433117S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-12-2024
Date de publication : 30-01-2025
Document principal
Décision du 13 décembre 2024 relative à l’avancement à l’échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe du développement durable, au titre de l’année 2025.
TECK2433111S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-12-2024
Date de publication : 30-01-2025
Document principal
Arrêté du 12 décembre 2024 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État au titre de l’année 2025.
TECK2433329A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-12-2024
Date de publication : 30-01-2025
Document principal
Publié le : 25-01-2025
Arrêté du 16 janvier 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2500393A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 16-01-2025
Date de publication : 25-01-2025
Document principal
Décision du 20 janvier 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2502161S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-01-2025
Date de publication : 25-01-2025
Document principal
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