Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-11-2026

Annexe au décret n° 2026-1035 du 6 novembre 2026 portant modification du décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux.
TECP2629230D Prévention des risques Annexe Date de signature : 06-11-2026 Date de publication : 10-11-2026
Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 07-11-2026

Arrêté du 5 novembre 2026 Portant agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT2629494A Transports Arrêté Date de signature : 05-11-2026 Date de publication : 07-11-2026
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Arrêté du 5 novembre 2026 Portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT2628614A Transports Arrêté Date de signature : 05-11-2026 Date de publication : 07-11-2026
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Arrêté du 5 novembre 2026 Portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT2629134A Transports Arrêté Date de signature : 06-11-2026 Date de publication : 07-11-2026
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Décision du 27 octobre 2026 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’Information, Numérique et Donnée ».
TECD2627716S Développement durable Décision Date de signature : 27-10-2026 Date de publication : 07-11-2026
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Publié le : 06-11-2026

Arrêté du 3 novembre 2026 Modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
VLOL2628300A Logement et construction Arrêté Date de signature : 03-11-2026 Date de publication : 06-11-2026
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Publié le : 05-11-2026

Arrêté du 3 novembre 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la reconstruction d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Frossay (Loire-Atlantique) soumise à la loi littoral.
VLOL2626315A Eau Arrêté Date de signature : 03-11-2026 Date de publication : 05-11-2026
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Publié le : 04-11-2026

Décision du 28 octobre 2026 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
TRAT2625232S Transports Décision Date de signature : 03-11-2026 Date de publication : 04-11-2026
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Publié le : 03-11-2026

Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination du président de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2624408A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-10-2026 Date de publication : 03-11-2026
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Décision du 21 octobre 2026 portant nomination des membres de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2628299S Aviation civile Décision Date de signature : 21-10-2026 Date de publication : 03-11-2026
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