Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2001

• Arrêté du 5 septembre 2001 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110178A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
  • Document principal
• Arrêté du 10 septembre 2001 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
  EQUK0110183A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
  • Document principal
• Arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0110177A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
  • Document principal
• Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUO0110185A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
  • Document principal
• Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 modifié poprtant création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation. (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110186A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-10-2001 Date de publication : 10-10-2001
  • Document principal
• Décision du 7 septembre 2001 relative au traitement automatisé d'informations nominatives pour le contrôle d'accès à Internet (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0110182S Administration générale Décision Date de signature : 07-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
  • Document principal
• Décision n° 321 STBA/DIR du 10 septembre 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile et du budget général (ministère de la défense) (annule et remplace la décision n° 298 du 26 mars 2001 et la décision n° 256 du 21 septembre 2000) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110184S Administration générale Décision Date de signature : 10-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
  • Document principal
• Décision du 11 septembre 2001 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement. (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110180S Administration générale Décision Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
  • Document principal
• Décision du 11 septembre 2001 modifiant la décision du 2 août 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement. (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110179S Administration générale Décision Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
  • Document principal
• Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douvrin (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110172A Transports Arrêté Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
  • Document principal