Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2001

• Arrêté du 15 mars 2001 relatif à l'habilitation délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile assurant le service de gestion des aires de trafic au sein de la vigie annexe de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110069A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Décision n° 301 du 26 mars 2001 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 279 du 2 février 2001) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110077S Administration générale Décision Date de signature : 26-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Lettre-circulaire du 22 mars 2001 relative au renouvellement des conseils d'administration des organismes publics d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110072Y Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/DU1/6 n° 2001-22 du 3 avril 2001 relative aux certificats d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110071C Équipement Circulaire Date de signature : 03-04-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/QC/1/5 n° 2001-21 du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110068C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Décision interministérielle du 3 avril 2001 reformulant le mandat du CORPEN, dorénavant désigné comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0100085S Eau Décision Date de signature : 03-04-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Décision du 3 avril 2001 portant désignation des personnalités choisies en raison de leurs compétences au sein du CORPEN (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0100086S Eau Décision Date de signature : 03-04-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Circulaire no du 23 mars 2001 relative à l'utilisation de la ligne économies d'eau dans l'habitat collectif social (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0100089C Eau Circulaire Date de signature : 23-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Circulaire du 27 février 2001 relative à la mise en œuvre des directives 92/43 CEE dite « Habitats faune flore » et 79/409 CEE dite « Oiseaux » au cours de l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0100083C Nature Circulaire Date de signature : 27-02-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Arrêté du 22 février 2001 fixant la composition du jury au concours de recrutement au titre de l'année 2001 de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0100093A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-02-2001 Date de publication : 25-04-2001
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