Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2001

• Décision du 7 mars 2001 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110060S Administration générale Décision Date de signature : 07-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
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• Rectificatif à la circulaire n° 2001-12 du 8 février 2001 relative à la comptabilité analytique d'exploitation des parcs des directions départementales de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0110027Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 08-02-2001 Date de publication : 10-04-2001
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• Circulaire n° 2001-18 du 7 mars 2001 relative aux règlements intérieurs des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110061C Administration générale Circulaire Date de signature : 07-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
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• Arrêté du 2 mars 2001 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110057A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
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• Arrêté du 8 mars 2001 portant désignation de membres permanents du Conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0110063A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
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• Arrêté du 15 mars 2001 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Orientales, de la Guyane et des centres d'études techniques de l'équipement de l'Ouest et du Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110066A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
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• Décision du 23 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110054S Administration générale Décision Date de signature : 23-02-2001 Date de publication : 10-04-2001
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• Lettre-circulaire du 9 mars 2001 relative aux marchés et contrats des organismes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110058Y Logement et construction Autre Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
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• Circulaire UHC/IUH2/4 n° 2001-19 du 12 mars 2001 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110062C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
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• Rectificatif aux annexes à l'arrêté du 11 janvier 2000 portant création de la Commission nationale consultative des villages étapes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0000110F Tourisme Rectificatif Date de signature : 11-01-2000 Date de publication : 10-04-2001
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