Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-01-2000

Décision du 25 octobre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire des secrétaires, secrétaires adjoints et employés de 1re catégorie des comités techniques des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910251S Administration générale Décision Date de signature : 25-10-1999 Date de publication : 25-01-2000
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Délibération du 5 octobre 1999 relative à une délégation de compétences au président du conseil d'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910245X Administration générale Autre Date de signature : 05-10-1999 Date de publication : 25-01-2000
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Circulaire n° 99-91 du 17 décembre 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910246C Équipement Circulaire Date de signature : 17-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
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Publié le : 10-01-2000

Avis relatif à la modification des droits de port du Port autonome de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9901798V Administration générale Avis Date de publication : 10-01-2000
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Circulaire n° 99-87 du 2 décembre 1999 relative à l'utilisation du fichier des retraités du ministère de l'équipement, des transports et du logement, autorisé par l'arrêté du 13 janvier 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910237C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-12-1999 Date de publication : 10-01-2000
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Décision du 1er décembre 1999 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN9910241S Transports Décision Date de signature : 01-12-1999 Date de publication : 10-01-2000
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Circulaire n° 99-88 du 13 décembre 1999 relative au calendrier 2000 des jours hors chantier (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910240C Transports Circulaire Date de signature : 13-12-1999 Date de publication : 10-01-2000
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Annexes à l’arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9901444A Transports Annexe Date de publication : 10-01-2000
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Annexes à l’arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9901624A Transports Annexe Date de signature : 16-11-1999 Date de publication : 10-01-2000
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Publié le : 31-12-1999

Circulaire du 30 juillet 1999 relative à la première phase de la collecte des données destinées à répondre aux demandes d'information de la Commission européenne au sujet de l'application de la directive 91/271/CE sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (texte non paru au Journal officiel)
ATEE9980423C Eau Circulaire Date de signature : 30-07-1999 Date de publication : 31-12-1999
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