Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 22-10-1999

• Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes (Journal offciel du 20 juin 1999)
  ECOF9800037D Prévention des risques Autre Date de signature : 17-06-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Circulaire du 2 avril 1999 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. - Sites et sols pollués (rectificatif) (texte non paru au Journal officiel)
  ATEP9980180Z Prévention des risques Circulaire Date de signature : 02-04-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Circulaire du 6 mai 1999 relative à l'extinction des feux de liquides inflammables - Installations classées pour la protection de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  ATEP9980228C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 06-05-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Circulaire du 11 mai 1999 relative aux prochains contrats de plan Etat-régions (texte non paru au Journal officiel)
  ATEC9980216C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 11-05-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Circulaire du 7 mai 1999 relative aux modalités de fonctionnement des brigades départementales du Conseil supérieur de la pêche (arrêté du 15 décembre 1998) (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE9980200C Eau Circulaire Date de signature : 07-05-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Circulaire du 28 mai 1999 relative au recensement des digues de protection des lieux habités contre les inondations fluviales et maritimes (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE9980242C Eau Circulaire Date de signature : 28-05-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Circulaire n° 2079 du 26 juillet 1999 relative à la diffusion d'un bilan concernant les périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE9980294C Eau Circulaire Date de signature : 26-07-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Arrêté du 9 mars 1999 prorogeant la validité de l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la lutte contre l'espèce Caulerpa taxifolia (Journal offciel du 28 mai 1999)
  ATEN9980128A Nature Arrêté Date de signature : 09-03-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Arrêté du 28 mai 1999 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1995 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)..
  ATEG9980290A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-05-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Arrêté du 28 mai 1999 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)..
  ATEG9980291A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-05-1999 Date de publication : 22-10-1999
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