Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-08-1999

Arrêté du 29 juin 1999 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910135A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-06-1999 Date de publication : 10-08-1999
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Arrêté du 12 juillet 1999 portant complément d'attributions (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910139A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
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Décision du 9 juillet 1999 modifiant la décision du 12 février 1998 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910141S Administration générale Décision Date de signature : 09-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
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Décision du 12 juillet 1999 portant complément d'attributions (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910140S Administration générale Décision Date de signature : 12-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
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Rectificatif à la circulaire n° 99-23 du 10 mars 1999 relative à la titularisation des agents non titulaires de catégorie A dans le corps interministériel de chargés d'études documentaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910045Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 10-03-1999 Date de publication : 10-08-1999
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Circulaire UHC/IUH/15 n° 99-45 du 6 juillet 1999 relative à l'utilisation de la ligne « amélioration de la qualité de service dans le logement social » – chapitre 65-48, article 2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910133C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
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Circulaire UHC/DH/16 n° 99-46 du 7 juillet 1999 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910134C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
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Circulaire n° 99-47 du 20 juillet 1999 relative aux modalités d'accès à des prêts à taux bonifié pour les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910138C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
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Publié le : 25-07-1999

Circulaire n° 99-44/UHC/DU/14 du 3 juin 1999 relative aux modalités de calcul de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées exigibles lors de la construction de logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910132C Équipement Circulaire Date de signature : 03-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
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Délibération n° 99-03 du 16 mars 1999 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction et relative aux propositions d'ordres réglementaire et comptable pour l'application de la convention signée entre l'Etat et l'UESL le 3 août 1998 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910128X Logement et construction Autre Date de signature : 16-03-1999 Date de publication : 25-07-1999
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