Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-1999

• Délibération n° 99-09 du 8 juin 1999 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction modifiant la délibération n° 99-03 du 16 mars 1999 relative aux propositions d'ordres réglementaire et comptable pour l'application de la convention signée entre l'Etat et l'UESL le 3 août 1998 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910129X Logement et construction Autre Date de signature : 08-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
  • Document principal
• Arrêté du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 portant agrément à titre provisoire d'organismes chargés de l'exécution des services de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs sur les aérodromes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA9910126A Transports Arrêté Date de signature : 24-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
  • Document principal
• Décision du 4 juin 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion automatisée des abonnés-clients (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910124S Transports Décision Date de signature : 04-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
  • Document principal
• Décision n° 99-0944 DGAC/DG du 22 juin 1999 relative à l'attribution d'une prime exceptionnelle et forfaitaire destinée aux entreprises et organismes agréés en qualité et qui à cet effet consentent à l'investissement de dispositifs techniques de contrôle (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA9910123S Transports Décision Date de signature : 22-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 99-42 du 9 juin 1999 relative à l'agrément, à titre expérimental de la glissière de sécurité à câbles métalliques BRIFEN (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910130C Transports Circulaire Date de signature : 09-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
  • Document principal
• Circulaire 99-43 du 9 juin 1999 relative à l'agrément à titre expérimental du séparateur SEPIA (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910131C Transports Circulaire Date de signature : 09-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
  • Document principal
• Délibération du conseil d'administration, procès-verbal de la 527e réunion (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA9910137X Transports Autre Date de publication : 25-07-1999
  • Document principal
• Arrêté du 17 juin 1999 portant modification de la composition du comité technique paritaire spécial de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910121A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
  • Document principal
• Arrêté du 17 juin 1999 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910122A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
  • Document principal
• Décision du 16 juin 1999 modifiant la décision du 14 octobre 1997 modifiée portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel siégeant à la commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910127S Administration générale Décision Date de signature : 16-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
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