Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-1999

• Arrêté du 8 septembre 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910184A Transports Arrêté Date de signature : 08-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Circulaire n° 99-66 du 23 juillet 1999 relative aux modalités de désignation des services d'inspection dans le cadre de l'agrément en qualité d'« expéditeur connu » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA9910188C Transports Circulaire Date de signature : 23-07-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Circulaire n° 99-64 du 16 septembre 1999 relative à l'agrément à titre définitif des barrières TETRA S 13 et TETRA S 16 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910180C Transports Circulaire Date de signature : 16-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Délibération du 20 avril 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés et aux clients intersociétés de la Société des Autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910185X Transports Autre Date de signature : 20-04-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Arrêté du 10 septembre 1999 portant nomination du commissaire adjoint aux transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
  EQUO9910187A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Décision du 6 septembre 1999 modifiant la décision du 9 décembre 1997 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques (texte non paru au Journal officiel)
  EQUI9910176S Administration générale Décision Date de signature : 06-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Circulaire UHC/DU/19 n° 99-63 du 10 septembre 1999 relative aux incidences des dispositions de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole sur le droit de l'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910179C Équipement Circulaire Date de signature : 10-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Arrêté du 8 septembre 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910183A Transports Arrêté Date de signature : 08-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Arrêté du 25 août 1999 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire n° 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
  EQUI9910173A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-08-1999 Date de publication : 10-10-1999
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• Arrêté du 27 août 1999 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions d'avancement et de discipline compétentes à l'égard de certains corps et catégories d'agents (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910177A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-08-1999 Date de publication : 10-10-1999
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