Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 30-04-1999

Arrêté du 29 mars 1999 fixant la composition des jurys des concours de recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910068A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-03-1999 Date de publication : 30-04-1999
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Arrêté du 29 mars 1999 fixant la composition des jurys des examens d'aptitude technique spéciale d'accès au corps des techniciens supérieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910069A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-03-1999 Date de publication : 30-04-1999
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Publié le : 25-04-1999

Décision du 21 janvier 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des constats d'accidents et inventaire des dégâts (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910047S Administration générale Décision Date de signature : 21-01-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Décision du 15 mars 1999 portant nomination au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910048S Administration générale Décision Date de signature : 15-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Circulaire n° 99-22 du 30 juillet 1998 relative à la titularisation des agents non titulaires à durée indéterminée de catégorie A dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910044C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-07-1998 Date de publication : 25-04-1999
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Circulaire n° 99-23 du 10 mars 1999 relative à la titularisation des agents non titulaires à durée indéterminée de catégorie A dans le corps interministériel de chargés d'études documentaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910045C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Convention en date du 2 mars 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le Commissariat à l'énergie atomique, ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910059X Administration générale Convention Date de signature : 02-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Circulaire UHC/OC/5 n° 99-17 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux, à la définition des bassins d'habitat et à la mise en œuvre des conférences intercommunales du logement prévus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art. 56-I) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910039C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Circulaire UHC/0C 6 n° 99-18 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux et à la mise en œuvre des accords collectifs départementaux prévus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art. 56-I) (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910040C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Circulaire n° 99-19 du 22 mars 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur motocycliste Railplast (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910041C Transports Circulaire Date de signature : 22-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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