Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 28-12-2021

Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2138037X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Avis du 24 décembre 2021 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL2138739V Logement et construction Avis Date de signature : 24-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Publié le : 25-12-2021

Arrêté du 15 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2135148A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2137288X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2137435X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre la Direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est et le Secrétariat inter-régional Centre-Est.
TRAA2137283X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Décision du 10 décembre 2021 Portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de trois installations de production d’électricité de BayWa r.e. France.
TRER2135212S Énergie Décision Date de signature : 10-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le Service de la navigation aérienne Centre-Est et le Secrétariat inter-régional Centre-Est.
TRAA2137284X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2137108X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Arrêté du 20 décembre 2021 portant renouvellement de deux membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2138555A Mer Arrêté Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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