Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-11-2020

Arrêté du 5 novembre 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2027809A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-11-2020 Date de publication : 10-11-2020
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Arrêté du 5 novembre 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement (TREP2030021A).
TREP2030021A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-11-2020 Date de publication : 10-11-2020
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Décision du 3 novembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2029885S Aviation civile Décision Date de signature : 03-11-2020 Date de publication : 10-11-2020
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Publié le : 07-11-2020

Décision du 26 octobre 2020 portant approbation des modifications du statut du personnel de la RATP adoptées par délibération du conseil d’administration de la RATP en date du 31 janvier 2020.
TRET2025965S Transports Décision Date de signature : 26-10-2020 Date de publication : 07-11-2020
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Décision BSERR n°20-043 du 02 novembre 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et approuvant le guide professionnel EDF pour l’élaboration des plans d’inspections.
TREP2029858S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-11-2020 Date de publication : 07-11-2020
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Décision du 05 novembre 2020 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2027962S Développement durable Décision Date de signature : 05-11-2020 Date de publication : 07-11-2020
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Publié le : 05-11-2020

Arrêté du 3 novembre 2020 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance des navires. (Abrogé par l'arrêté décision du 17 octobre 2023 – NOR : PRMM2326430A).
MERT2029307A Mer Arrêté Date de signature : 03-11-2020 Date de publication : 05-11-2020
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Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié relatif à la nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique du ministère de la Transition écologique, du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la Mer.
TRAK2027426A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-10-2020 Date de publication : 05-11-2020
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Publié le : 04-11-2020

Décision du 2 novembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). (Texte abrogé)
TREA2028826S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2020 Date de publication : 04-11-2020
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Décision du 2 novembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2029780S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2020 Date de publication : 04-11-2020
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