Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 29-09-2020

Arrêté du 28 septembre 2020 portant approbation du cahier des charges RSDG 17 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.
TREP2021849A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-09-2020 Date de publication : 29-09-2020
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Publié le : 26-09-2020

Décision du 23 septembre 2020 portant délégations de signature.
TRAT2025343S Transports Décision Date de signature : 23-09-2020 Date de publication : 26-09-2020
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Arrêté du 21 septembre 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2023758A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-09-2020 Date de publication : 26-09-2020
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Publié le : 25-09-2020

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France (adopté le 8 septembre 2020 en séance plénière).
TREV2024466X Développement durable Autre Date de signature : 08-09-2020 Date de publication : 25-09-2020
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Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe)de La Réunion (adopté le 11 septembre 2020).
TREV2024525X Développement durable Autre Date de signature : 11-09-2020 Date de publication : 25-09-2020
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Arrêté du 19 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2025376A Énergie Arrêté Date de signature : 19-09-2020 Date de publication : 25-09-2020
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Arrêté du 19 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie - TRER2025377A.
TRER2025377A Énergie Arrêté Date de signature : 19-09-2020 Date de publication : 25-09-2020
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Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2025378A Énergie Arrêté Date de signature : 23-09-2020 Date de publication : 25-09-2020
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Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Pays de la Loire (adopté le 10 septembre 2020).
TREV2024467X Développement durable Autre Date de signature : 10-09-2020 Date de publication : 25-09-2020
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Publié le : 24-09-2020

Arrêté du 15 septembre 2020 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2020) par les ingénieurs des travaux publics de l’état en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK2018848A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-09-2020 Date de publication : 24-09-2020
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