Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-06-2020

Décision du 8 juin 2020 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 2- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2013138S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-06-2020 Date de publication : 10-06-2020
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Publié le : 09-06-2020

Décision du 3 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2013734S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2020 Date de publication : 09-06-2020
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Décision du 29 mai 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2014033S Aviation civile Décision Date de signature : 29-05-2020 Date de publication : 09-06-2020
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Arrêté du 3 mars 2020 portant approbation du règlement de surveillance de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine Amont Marne Amont.
TREP2013935A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 09-06-2020
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Publié le : 06-06-2020

Arrêté du 24 juillet 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues du service de prévision des crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta.
TREP2012859A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-07-2019 Date de publication : 06-06-2020
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Arrêté du 4 juin 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature mentionnées au 1° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREL2006490A Nature Arrêté Date de signature : 04-06-2020 Date de publication : 06-06-2020
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Décision du 4 juin 2020 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des voies structurantes d’agglomération de Grenoble (autoroutes A48, A480, RN87 et RN481).
TRET2014013S Transports Décision Date de signature : 04-06-2020 Date de publication : 06-06-2020
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 4 juin 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2013822A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-06-2020 Date de publication : 06-06-2020
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Publié le : 05-06-2020

Décision du 3 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2007320S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2020 Date de publication : 05-06-2020
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Décision du 3 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2004436S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2020 Date de publication : 05-06-2020
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