Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 26-10-2019

Décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TREA1928426S Aviation civile Décision Date de signature : 14-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
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Décision du 23 octobre 2019 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP1928296S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
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Décision du 23 octobre 2019 relative à l’approbation des guides thématiques élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP1928298S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
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Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA1925953A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
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Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l’assurance construction.
TERL1925982A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
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Publié le : 25-10-2019

Décision du 25 octobre 2019 concernant l’agrément des services assurant les vérifications d'installation et les vérifications primitives et périodiques d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante.
TRES1927426S Défense et Sécurité Décision Date de signature : 25-10-2019 Date de publication : 25-10-2019
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Publié le : 23-10-2019

Décision du 30 septembre 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A75 (échangeurs 28 et 29).
TRET1930389S Transports Décision Date de signature : 30-09-2019 Date de publication : 23-10-2019
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 22-10-2019

Convention de délégation de gestion relative à la mise en œuvre du débat public relatif à la liaison routière Fos-Salon du 11 septembre 2019.
TRET1930185X Transports Convention Date de signature : 11-09-2019 Date de publication : 22-10-2019
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Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA1907162S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2019 Date de publication : 22-10-2019
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Délibération n° 2019-25 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat(Anah)du 9 octobre 2019 - Modification de la délibération n° 2017-31 du 29 novembre 2017 relative au régime d’aides d’applicable aux propriétaires occupants (article R.321-12 I 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R.321-12 I 3° du CCH).
TERL1929418X Logement et construction Autre Date de signature : 09-10-2019 Date de publication : 22-10-2019
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