Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2019

Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Office Public de l’Habitat Côte d’Azur Habitat.
LOGL1903539S Logement et construction Décision Date de signature : 16-05-2019 Date de publication : 25-05-2019
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Décision du 23 mai 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED1914656S Développement durable Décision Date de signature : 23-05-2019 Date de publication : 25-05-2019
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Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’OPH Drôme Aménagement Habitat.
LOGL1902131S Logement et construction Décision Date de signature : 16-05-2019 Date de publication : 25-05-2019
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Publié le : 24-05-2019

Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés».
TRER1911879S Énergie Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 24-05-2019
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Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode boisement».
TRER1911881S Énergie Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 24-05-2019
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Arrêté du 20 mai 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP1913798A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-05-2019 Date de publication : 24-05-2019
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Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode conversion de taillis en futaie sur souches».
TRER1911880S Énergie Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 24-05-2019
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Circulaire du 11 mars 2019 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2019.
TERV1906177J Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 11-03-2019 Date de publication : 24-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 15-05-2019
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Instruction du 5 février 2019 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2019
TERB1901396N Collectivités territoriales Note Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 24-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 16-05-2019
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Instruction du 14 février 2019 relative à la mise en oeuvre de l’article L1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2018 par les collectivités territoriales et leurs groupements.
TERB1903810N Collectivités territoriales Note Date de signature : 14-02-2019 Date de publication : 24-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 16-05-2019
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