Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 24-02-2024

Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334478X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
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Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334482X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
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Arrêté du 20 février 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2405192A Nature Arrêté Date de signature : 20-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
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Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-O du 09 février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
TREA2403876X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 24-02-2024
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Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
TREA2334467X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
- Document principal
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334475X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
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Publié le : 21-02-2024

Arrêté du 20 février 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. [Abrogé par l'arrêté du 5 août 2025 (NOR : ATDT2519372A)].
TRET2403402A Transports Arrêté Date de signature : 20-02-2024 Date de publication : 21-02-2024
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Publié le : 20-02-2024

Décision du 16 février 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (Mme Céline MUSEUX-CASTEL).
TRET2331083S Transports Décision Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 20-02-2024
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Décision du 16 février 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (Mme Marie LERAT).
TRET2402664S Transports Décision Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 20-02-2024
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Arrêté du 16 février 2024 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2335219A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 20-02-2024
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