Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2018

Décision du 28 août 2018 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Castres et Paris (Orly) à la chambre de commerce et d’industrie du Tarn
TRAA1821843S Aviation civile Décision Date de signature : 28-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Décision du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
TRAA1822383S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Décision du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
TRAA1823891S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable (rectificatif)
TREK1815908A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable (rectificatif)
TREK1815908Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 05-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Publié le : 25-08-2018

Note de gestion du 17 juillet 2018 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTES et du MCT affectés en administration centrale ou en services déconcentrés à compter de 2018
TREK1820161N Administration générale Note Date de signature : 17-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Note du 19 juillet 2018 relative à l’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au sein des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires
TREK1821676N Administration générale Note Date de signature : 19-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines affectés dans les services du MTES et du MCT au titre des années 2018 et 2019
TREK1821694N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à l’indemnité spécifique de service 2018 (droits 2017) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCT (abrogée par le TREK1921697N)
TREK1821699N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision no 2018/05 du 25 juillet 2018 portant retrait de décision portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
TRAA1821698S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 6 août 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
TRAA1820455S Aviation civile Décision Date de signature : 06-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Délibération no 141-17 du 14 juin 2018 approuvant la publication des actes réglementaires de l’école nationale de l’aviation civile sur son site internet
TRAA1820330X Aviation civile Autre Date de signature : 14-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Instruction du Gouvernement du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive-cadre sur l’eau. [Abrogée par la note technique du 13 mai 2022 abrogeant la circulaire du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau _ NOR : TREL2213138N).
TREL1819230J Nature Instruction Date de signature : 14-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Avis du 30 juillet 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
TERL1815885V Logement et construction Avis Date de signature : 30-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Note technique du 30 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte et Saint-Martin
TREL1817679N Nature Note Date de signature : 30-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Délibération no 2018-12 du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relative aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel
TERL1820562X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Délibération no 2018-18 du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relative à la convention entre la Société de livraison des ouvrages olympiques et l’établissement public foncier d’île-de-France
TERL1820567X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT
TREK1821700N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 4 juin 2018 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo-France
TRAD1818275S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 4 juin 2018 portant création de comités techniques spéciaux de service et de groupes de services au sein de l’établissement public Météo-France
TRAD1818289S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Lettre du ministre d’État en date du 22 juin 2018 portant sur l’évocation de l’étude d’un projet de déploiement de fermes pilotes d’éoliennes flottantes en mer en région Occitanie
TRED1819708S Développement durable Autre Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Engagement pour la croissance verte relatif à la mise en place d’une filière de biocarburants aéronautiques durables en France
TRED1804621X Développement durable Autre Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
TREL1814613A Nature Arrêté Date de signature : 11-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 1er août 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1818863A Nature Arrêté Date de signature : 01-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 15 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Béatrice CHAMPAGNE)
TERL1822803S Logement et construction Décision Date de signature : 15-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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