Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2017

Note technique du 11 août 2017 portant sur l’organisation de la surveillance de marché des équipements marins
TRAT1704929N Transports Note Date de signature : 11-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
TREK1719004A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-07-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
TREK1721819A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-07-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Décision du 11 juillet 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
TRAA1720561S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
TRAA1724308S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
TRAA1724309S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
TRAA1724312S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Instruction du Gouvernement du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières
TREL1722572C Nature Instruction Date de signature : 04-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l’eau et de la nature - Abrogée par l'instruction du Gouvernement du 2 janvier 2024 relative à la stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature (SNCPEN)-(TREL2328462J)
TREL1713301N Nature Note Date de signature : 22-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 21 août 2017 portant nomination de la directrice de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1724117A Énergie Arrêté Date de signature : 21-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1725178A Énergie Arrêté Date de signature : 13-09-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 16 août 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012
TERL1716486A Logement et construction Arrêté Date de signature : 16-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de la Vanoise
TREL1723056A Nature Arrêté Date de signature : 24-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 28 août 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® et Geopacsystem® dans la réglementation thermique 2012
TERL1723020A Logement et construction Arrêté Date de signature : 28-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Décision du 11 mai 2017 portant délégation de signature (Grégoire FREREJACQUES)
TERL1717328S Logement et construction Décision Date de signature : 11-05-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 25 août 2017 portant intérim de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe
TREK1724251A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Décision du 21 août 2017 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
TREK1719740S Administration générale Décision Date de signature : 21-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Décision du 7 septembre 2017 portant désignation du référent déontologue du conseil général de l’environnement et du développement durable
TREV1725528S Développement durable Décision Date de signature : 07-09-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Lettre du ministre d’État au préfet d’Île-de-France du 28 août 2017 relative à l’évocation des projets JO 2024
TRED1726219X Développement durable Autre Date de signature : 28-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Publié le : 25-08-2017

Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
TREL1719760A Nature Arrêté Date de signature : 17-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 2 août 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
TERL1722547A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Note du 22 juin 2017 relative à l’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
TREL1716075N Nature Note Date de signature : 22-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Note technique du 12 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale
TERL1718544N Logement et construction Note Date de signature : 12-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Note technique du 3 août 2017 modifiant la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
TREL1721013N Logement et construction Note Date de signature : 03-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 5 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1720946A Énergie Arrêté Date de signature : 05-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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